Site web : constanceminerale.fr
Vendeur : PATTA Constance
Email : constance.minerale@gmail.com
Dernière mise à jour :11/06/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet constanceminerale.fr exploité par PATTA Constance.
Ces CGV régissent exclusivement les relations entre PATTA Constance et ses clients (particuliers ou professionnels) dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles, bijoux et accessoires de lithothérapie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Raison sociale : PATTA Constance
Forme juridique :
Numéro SIRET :
Code APE :
Adresse :
Email : constance.minerale@gmail.com
Numéro de TVA :
3. Produits et services
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site constanceminerale.fr. Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Nos produits comprennent :
- Pierres naturelles brutes et polies
- Bijoux en pierres naturelles (bracelets, colliers)
- Bijoux pour femmes, hommes et enfants
- Encens et porte-encens
- Lampes de sel
- Décoration zen et spirituelle
3.2 Caractéristiques des produits
Les pierres naturelles étant des produits de la nature, de légères variations de couleur, forme, taille ou aspect peuvent exister par rapport aux photographies présentées. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut.
3.3 Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits désirés
- Les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner ses informations de livraison et facturation
- Choisir le mode de livraison
- Procéder au paiement
- Confirmer sa commande
4.2 Confirmation de commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de commande par PATTA Constance et l’encaissement effectif du prix.
4.3 Annulation de commande
Toute commande peut être annulée gratuitement par le client jusqu’à l’expédition des produits. Passé ce délai, les conditions de rétractation s’appliquent.
5. Prix
5.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis au moment de la commande.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande. Ils s’ajoutent au prix des produits.
5.3 Taxes
Pour les livraisons en France métropolitaine, nos prix incluent la TVA française au taux en vigueur. Pour les autres destinations, les taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
6. Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
6.2 Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
6.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, la livraison sera suspendue. PATTA Constance se réserve le droit d’annuler la commande et d’engager des poursuites.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM. Les livraisons à l’international sont possibles selon les destinations.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et commencent à courir à compter de la confirmation de commande et du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Corse et DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
7.3 Modalités de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette adresse.
7.4 Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état de son colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur dans les 48 heures.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à : constance.minerale@gmail.com
8.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
8.4 Remboursement
Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
9. Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
9.2 Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.3 Garantie commerciale
PATTA Constance garantit l’authenticité de toutes les pierres naturelles vendues sur le site.
10. Service client et réclamations
10.1 Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :
- Email : constance.minerale@gmail.com
- Réponse sous 48h ouvrées
10.2 Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles dans nos mentions légales.
11. Propriétés des pierres et lithothérapie
11.1 Information importante
Les informations relatives aux propriétés énergétiques et curatives des pierres relèvent de croyances et traditions. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical.
11.2 Responsabilité
PATTA Constance ne peut être tenue responsable de l’efficacité ou de l’absence d’efficacité des propriétés attribuées aux pierres.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
14. Force majeure
PATTA Constance ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
15. Droit applicable et juridiction
15.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15.3 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
16. Modification des CGV
PATTA Constance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et portée.
Date d’entrée en vigueur : 11/06/2025
En passant commande sur le site constanceminerale.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
