Site web : constanceminerale.fr
Dernière mise à jour : [Date]
1. Informations sur l’éditeur du site
Raison sociale : PATTA Constance
Forme juridique :
Numéro SIRET :83161831900014
Code APE/NAF :86.90F
Numéro de TVA intracommunautaire :
Adresse du siège social : 49 chemin andré SALVY
31140 AUCAMVILLE
Téléphone :06 35 67 47 86
Email :constance.minerale@gmail.com
Directrice de la publication : PATTA Constance
2. Hébergement du site
Hébergeur : UAB Hostinger International
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
Téléphone : +357 25 878 008
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
3.2 Marques et logos
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3.3 Utilisation autorisée
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Conditions d’utilisation
4.1 Accès au site
L’accès au site constanceminerale.fr est gratuit. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas diffuser de contenu illicite
5. Responsabilité et garanties
5.1 Responsabilité de l’éditeur
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5.2 Limitation de responsabilité
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- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences
5.3 Interruption du service
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6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site. Cette politique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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8. Liens hypertextes
8.1 Liens sortants
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8.2 Liens entrants
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9. Droit applicable et juridiction
9.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
10. Médiation et règlement des litiges
10.1 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur compétent :
[À compléter selon votre secteur d’activité]
10.2 Plateforme européenne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Activité commerciale
11.1 Nature de l’activité
Le site constanceminerale.fr propose la vente en ligne de pierres naturelles, bijoux et accessoires de lithothérapie.
11.2 Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et régissent les relations contractuelles entre PATTA Constance et ses clients.
11.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PATTA Constance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
12. Archivage
L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : constance.minerale@gmail.com
Site web : constanceminerale.fr
14. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur.
